Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site Perpignan – Retour vers le passé et de sa boutique en ligne.
En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les autres politiques applicables publiées sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente, la politique de confidentialité, la politique d’expédition et la politique de retour et de remboursement.
1. Utilisation du site
Le site et son contenu sont destinés à une utilisation personnelle et licite.
Il est interdit d’utiliser le site, ses contenus ou ses services à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
2. Produits proposés
La boutique propose notamment des vêtements, accessoires et autres articles comportant des créations graphiques inspirées de l’histoire, du patrimoine, des lieux et de la mémoire de Perpignan et de sa région.
Les photographies, illustrations et maquettes présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur, de positionnement, de dimensions ou de rendu peuvent toutefois exister entre l’affichage à l’écran et le produit final, notamment en raison des techniques d’impression, des écrans utilisés et du processus de fabrication.
3. Fabrication à la demande
Certains produits proposés sur la boutique sont fabriqués et imprimés à la demande après validation de la commande.
La fabrication et l’expédition peuvent être assurées par un prestataire spécialisé agissant pour notre compte.
Le fait qu’un produit soit fabriqué à la demande ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, tels que précisés dans nos Conditions Générales de Vente et notre politique de retour et de remboursement.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou supprimer un produit de la boutique à tout moment.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée lui serait proposée.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible concernant les produits, les prix, les délais et les caractéristiques des articles.
Toute erreur matérielle ou typographique manifeste pourra être corrigée.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, illustrations, créations graphiques, logos, mises en page, visuels originaux et contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation commerciale, modification, diffusion ou réutilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Lorsque certains visuels sont issus de documents anciens, d’archives, du domaine public ou de sources tierces, les droits attachés aux documents d’origine restent soumis à leur régime juridique propre.
Les adaptations, compositions graphiques et créations originales réalisées pour la boutique restent, lorsqu’elles sont protégeables, la propriété de leur auteur.
8. Liens et services tiers
La boutique peut utiliser des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la fabrication, l’impression ou la livraison.
Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements imputables exclusivement à un service tiers lorsque ceux-ci échappent raisonnablement à notre contrôle.
9. Comptes clients
Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit nous être signalée rapidement.
10. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Nous ne garantissons toutefois pas que l’accès au site soit permanent, continu ou totalement exempt d’erreurs, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou d’événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter ou exclure les droits légaux impératifs reconnus aux consommateurs.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de la boutique, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de commande, sous réserve des dispositions impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant la boutique ou les présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, ces dispositions s’appliquent sans préjudice des règles impératives de protection dont ils bénéficient.